Upset woman in office

Notre société se préoccupe plus que jamais de la façon dont les employés sont traités et de la manière dont ils font face aux réalités du milieu de travail. Les demandes d’indemnisation liées à la santé mentale sont de plus en plus fréquentes et un plus grand nombre de ces demandes sont soumises et approuvées par les commissions des accidents du travail partout au Canada. L’augmentation de la sensibilisation à la santé mentale a contribué au volume grandissant des demandes que nous observons, ce qui, à son tour, exige maintenant que les commissions/agences définissent et instaurent davantage de politiques et mesures propres à la santé mentale. Cependant, même ce type de réclamation reçoit maintenant une attention importante, les lignes directrices sur ce qui constitue une demande admissible et une déclaration obligatoire d’indemnisation demeurent souvent floues.

Le processus de prise de décision actuel

À la différence d’une blessure physique, avant que toute demande d’indemnisation liée au stress mental chronique ou au stress mental traumatique puisse être jugée, un diagnostic est requis, conformément au Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM). Chaque demande d’indemnisation est unique et doit être évaluée individuellement. En règle générale, les décisions sont habituellement justifiées lorsque le facteur de stress en milieu de travail est important ou prédominant. En d’autres mots, si le stress professionnel enduré est d’une intensité ou d’une durée excessive par rapport aux pressions et tensions normales subies par les employés travaillant dans des circonstances similaires, les motifs d’acceptation de la demande peuvent être satisfaits.

Les demandes d’indemnisation qui concernent des décisions ou des mesures prises par l’employeur dans le cadre de la relation d’emploi, comme par exemples : les conflits interpersonnels, les cessations d’emploi, les rétrogradations, les mesures disciplinaires, les changements de quart de travail, ou les attentes en matière de rendement, ne sont généralement pas admissibles, même s’il s’agit de l’un des types les plus courants de demandes d’indemnisation liées à la santé mentale soumises par les employés. Cependant, les commissions/agences octroient maintenant plus de temps à l’étude et à l’examen des demandes liées à la santé mentale, en particulier celles qui impliquent des rapports de harcèlement. Cela a donc entraîné l’établissement de politiques et de lignes directrices propres à ce type de réclamation.

Il est également de plus en plus fréquent de voir des composantes liées à la santé mentale dans les demandes d’indemnisations concernant des blessures physiques. Les demandes liées à des problèmes de santé mentale découlant comme condition secondaire de blessures physiques sont souvent étayées lorsque les cas impliquent des signes de douleur importante, surtout dans les situations ayant mené à des limitations permanentes. Comme pour les demandes liées au harcèlement, la commission prend généralement sa décision en fonction de la manière dont une personne normale réagirait à la situation en cause. Elle accorde donc son approbation de la demande lorsque les évènements sont considérés hors de la normale. Certaines commissions/agences, par exemple la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario (WSIB), offrent parfois même automatiquement un nombre fixe de séances de traitement psychologique dans le cadre de demandes concernant des blessures physiques importantes, et ce, avant de rendre une décision officielle sur l’approbation de la composante liée à la santé mentale.

Considérations pour les employeurs

À mesure que la santé mentale continue de prendre de l’importance, les employeurs doivent se tourner de plus en plus vers des procédures d’enquêtes internes solides afin de gérer les demandes relatives à la santé mentale. Il est important pour les employeurs de disposer de toutes les informations durant le processus de soumission de demande, afin que cette dernière soit positionnée adéquatement et que toutes les préoccupations soient prises en compte. La dissimulation de renseignements peut entraîner des retards dans le traitement, des coûts inutiles liés à la soumission de la demande et un manque de confiance entre toutes les parties, ce qui peut avoir des impacts nuisibles sur la durée de traitement d’une demande et le retour rapide de l’employé au travail.

Il est important d’être conscient des manières dont un employé doit faire face au processus de soumission d’une demande liée à la santé mentale, quelle que soit la cause revendiquée.  Les employés se sentent souvent peu soutenus et attaqués par leur employeur lors de la collecte de renseignements, en plus de devoir gérer les réalités de la bureaucratie ardue de la commission et les retards dans le paiement de prestations. De plus, si la communication devient trop tendue entre l’employé et l’employeur ou le tiers administrateur, l’employé peut alors décider de ne continuer les communications qu’à travers la commission jusqu’à ce que l’incident signalé soit résolu, une restriction qui rend plus difficiles la gestion de la demande et la disponibilité des informations.

Le médecin traitant peut également complexifier le traitement de la demande et la manière dont l’employé fait face au processus. En effet, les employés sentent parfois que leur problème de santé mentale est lié au travail, et ce, que cette hypothèse soit ou non étayée par des preuves médicales. Il est donc essentiel d’aborder immédiatement tout écart entre les notes cliniques, si elles sont disponibles, et l’occurrence signalée à la commission pour s’assurer qu’une décision concise et précise est rendue rapidement.

Soumettre ou ne pas soumettre

De nombreux employeurs craignent de soumettre des demandes d’indemnisation liées à la santé mentale à la commission lorsqu’ils ne sont pas absolument certains que le problème est lié au travail, puisque les demandes d’indemnisation des accidents du travail entraînent des coûts considérablement plus élevés que les demandes de prestations d’invalidité de courte durée (ICD) et exigent moins d’enquêtes. Souvent, les demandes d’indemnisation liées à la santé mentale sont présentées comme des demandes de prestations d’ICD, étant donné qu’il s’agit de la voie de la moindre résistance. Toutefois, les demandes soumises sous forme de demandes de prestation d’ICD peuvent plus tard devenir des demandes d’indemnisation pour accident du travail, un changement qui entraîne un travail administratif supplémentaire et plus de confusion pour l’employé. Dès que le médecin signale que l’état de santé mentale est lié au travail, la demande doit alors être transférée à la commission pour une évaluation initiale. Si elle est refusée par la commission, elle peut alors être soumise à nouveau comme une demande d’ICD et être jugée en conséquence. Malheureusement, l’employé se sent alors comme une « patate chaude » dans cette situation. Il est donc important que l’employeur soit sensible à ces situations. De plus, ce va-et-vient bureaucratique des demandes se solde souvent en l’absence générale d’un processus ou en un protocole incohérent pour les employeurs qui soumettent des demandes d’indemnisation des accidents de travail liées à la santé mentale.

Pour rendre les choses plus compliquées, la prise des décisions par la commission est souvent extrêmement lente en raison du processus d’enquête. Les employés peuvent alors se retrouver sans prestations pendant des périodes prolongées en l’attente de la décision. Certains employeurs offrent donc des prestations d’ICD aux employés pendant qu’ils attendent la décision de la commission afin de réduire les conséquences financières négatives. Cependant, l’employeur doit alors s’assurer que l’employé signe un accord de remboursement de trop-payés dans le cas où la demande auprès de la commission serait approuvée. Dans ce cas, l’employé serait alors tenu de rembourser son employeur, ce qui peut, en soi, entraîner des complications supplémentaires. La divulgation immédiate de toutes les informations pertinentes peut aider à réduire le temps de décision afin que l’employé sache à quoi s’en tenir.

En fin de compte, l’employé a le choix de faire une demande d’indemnisation des accidents du travail ou plutôt une demande d’ICD. L’employeur est tenu de se soumettre à l’indemnisation des accidents de travail si l’employé identifie un lien entre le problème et le milieu de travail, mais l’employé a le choix final de poursuivre la demande ou non une fois qu’elle a été déposée.

La « nouvelle normalité » des demandes d’indemnisation en lien avec la santé mentale est un paysage en constante évolution qui oblige l’employeur à s’adapter en permanence.

 

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