Nul n’ignore que la pandémie de la COVID-19 a été une période difficile pour tout le monde, notamment les employeurs qui ont dû « naviguer en terrain inconnu ». Les employeurs de toutes catégories ont dû changer radicalement leurs opérations et leurs programmes d’indemnisation des accidents du travail pour traverser cette situation sans précédent.
Où en sommes-nous actuellement?
Cela fait plus d’un an que l’épidémie de la COVID-19 a dégénéré en pandémie mondiale. Les débats politiques, sociaux et économiques se poursuivent sur la gestion de cette situation exceptionnelle. L’indemnisation des accidents du travail n’a pas été épargnée.
Partout au Canada, les commissions/agences des accidents du travail ont commencé lentement à se pencher sur les principes décisionnels des demandes d’indemnisations liées à la COVID-19, et plus récemment sur l’incidence des demandes d’indemnisations pour les vaccins contre la COVID-19. Les employeurs ont dû se réorienter et effectuer des ajustements dans leur secteur d’activité, mais les commissions/agences des accidents du travail les ont traînées dans leurs directives. Les employeurs ont dû spéculer sur les étapes à venir sans jamais être vraiment guidés. À ce jour, les employeurs remettent en question les motifs invoqués par plusieurs commissions/agences concernant l’approbation de la nature professionnelle de certaines réclamations, car, pour eux, il semble précipité d’autoriser des réclamations.
En revanche, la majorité des commissions/agences des accidents du travail au Canada ont signifié que les employeurs n’auraient pas à payer de frais pour les demandes d’indemnisation en raison de la COVID-19. Les frais seront répartis entre le fond général des employeurs et/ou le fond relié à l’unité de classification auquel est rattaché l’employeur ciblé, pour ainsi éviter des répercussions dramatiques sur les futures cotisations[1]. La majeure partie des commissions/agences supprimeront également les coûts des demandes d’indemnisation en raison de réactions aux vaccins de la COVID-19. Les seules réclamations qui ne seront pas supprimées de la fiche de l’employeur seront les demandes de prestations en santé mentale relatives à la COVID-19, car le diagnostic primaire dans ce type de réclamations n’est pas la COVID-19. Cette approche réfléchie des commissions/agences concernant la suppression des coûts d’indemnisation liés à la COVID-19 est pertinente sur le plan financier. Cependant, cela pourrait entraîner des coûts à long terme pour le système et les employeurs. Des retards subsistent au niveau des travailleurs qui voit le prolongement des délais afin d’avoir accès à certains traitements et examens. Ainsi, les paiements de prestations au-delà de la « normale » se poursuivent, ce qui aura un impact sur les primes d’assurance.
Bien que l’annonce de la suppression des coûts par les commissions/agences soit rassurante pour les employeurs, elle a également entraîné l’absence de recours pour des réclamations dont la validité varie. Les employeurs ne disposent d’aucun stimulant financier pour mettre en doute ou interjeter les demandes d’indemnisation en raison de la COVID-19, si ce n’est par principe d’exactitude.
Répercussions de la COVID-19 sur les employeurs
Tous les employeurs ont subi les contrecoups de la COVID-19 d’une manière ou d’une autre. Nos effectifs et nos procédures de gestion des demandes d’indemnisation des accidents du travail ont dû être adaptées et réadaptées durant la pandémie. Outre la complexité des demandes d’indemnisation en raison de la COVID-19 elles-mêmes, les employeurs ont dû modifier leurs programmes de retour au travail et leurs attentes en ce qui a trait aux rapports médicaux fournis par les employés touchés. Les options d’accommodement et de programmes de retour au travail ne peuvent pas être offertes aussi simplement qu’elles l’étaient avant. Les employeurs doivent désormais tenir compte de facteurs tels que les exigences en matière d’équipement de protection individuelle (ÉPI), la distanciation sociale, le télétravail et les risques d’exposition lorsqu’ils font une offre de travail modifié.
De tous les secteurs, il y a fort à parier que les employeurs de l’industrie des soins de santé figurent parmi les plus touchés par la pandémie. La COVID-19 a bouleversé l’ordre habituel des prestations de soins. Ces employeurs travaillent désormais dans un état d’urgence constant. Les employés de ce secteur subissent eux-mêmes les conséquences dévastatrices de la COVID-19 et s’exposent directement au virus souvent pour aider les autres, ce qui entraîne une hausse des réclamations en santé mentale en milieu de travail. À l’instar d’autres secteurs essentiels, le seul avantage dont l’industrie des soins de santé a pu profiter est la disponibilité du travail modifié. L’augmentation considérable de la demande en personnel et les besoins pour la mise en place de protocoles de sécurité importants, en vue de minimiser la propagation ont conduit à la définition de responsabilités adaptées pour les employés retournant au travail avec des capacités fonctionnelles diverses. Les responsabilités telles que le dépistage, le nettoyage et la distribution d’ÉPI constituent d’autres possibilités de travail modifié et offrent l’occasion aux employeurs de réduire leurs coûts et la durée du temps perdu.
Vers où nous en allons-nous? Enfin le bout du tunnel!
Pendant plus d’un an, nous avons vécu au jour le jour alors que notre monde alentour continuait de changer. Enfin, grâce au déploiement de la vaccination, nous avons une lueur d’espoir d’un retour à la « normale » dans un avenir assez proche. Mais à quoi cela ressemblera-t-il?
Sur une note positive, nous pouvons nous attendre à davantage d’investissements par les commissions/agences des accidents du travail dans l’innovation et la numérisation. La pandémie a obligé les commissions des accidents de travail à moderniser de façon radicale leurs opérations et leurs technologies pour pouvoir opérer à distance. Maintenant que le train est en marche, nous devrions continuer à voir des investissements dans les technologies et les plateformes de pointe. En outre, les employeurs seront dotés d’outils nécessaires pour s’adapter à une diversité de méthodes qu’ils n’utilisaient pas auparavant. Plusieurs entreprises ont démontré leur capacité à travailler à distance. Même après le retour des employés au bureau, les employeurs peuvent continuer à s’adapter à plus de restrictions grâce à la capacité des employés de travailler à domicile et aux responsabilités supplémentaires visant à améliorer les mesures de sécurité.
Malheureusement, nous pourrions certainement continuer à voir une augmentation des demandes d’indemnisation en santé mentale. Les effets résiduels de la pandémie continueront à contribuer à l’augmentation des problèmes de santé mentale et aux demandes d’indemnisation d’accidents du travail. Ensuite, à mesure que les employés retourneront sur les lieux de travail, les employeurs assisteront probablement à une hausse du nombre d’accidents de travail. Au cours des prochains mois, les employeurs devront encore s’efforcer de fournir aux employés des mécanismes de soutien pour le retour au travail et la réduction des répercussions sur la santé mentale.
Les informations fournies sur ce blog sont destinées à un usage éducatif général. Il n’est pas destiné à fournir des conseils juridiques. ReedGroup ne fournit pas de services juridiques. Consultez un avocat pour obtenir des conseils juridiques sur ce sujet ou sur tout autre sujet.
[1] Association des commissions des accidents du travail du Canada