Quiz sur l’indemnisation des accidents de travail

L’indemnisation des accidents de travail peut être complexe, due aux nombreuses règles et normes auxquelles les employeurs doivent se conformer. En connaissez-vous bien les principes de base ? Découvrez-le en répondant à ce petit questionnaire.

Quels sont les délais pour déclarer un accident de travail?

Si un employé fait une réaction à un vaccin contre la COVID-19 et qu’il doit s'absenter du travail et/ou aller se faire soigner, est-il couvert en tant qu’accident de travail?

En Ontario, tous les coûts de réclamations autorisés liés à la COVID-19 (après le 1er juillet 2022) seront utilisés pour le calcul des taux de cotisation annuels.

Si vous avez des employés qui travaillent à distance, à partir de quel moment sont-ils admissibles à une demande d'indemnisation pour accident du travail?

Si vous avez un employé qui travaille régulièrement dans une province mais qui doit aller travailler temporairement dans une autre, la couverture des accidents du travail s'applique toujours.

Pour être admissible à la couverture des accidents du travail, un employé doit avoir travaillé au moins trois jours/quarts de travail complets.

Si un employeur reçoit une décision défavorable d'une commission des accidents du travail, combien de fois peut-il faire appel de cette décision ?

Tous les employeurs sont tenus d'adhérer à la même politique et à la même législation sur les accidents du travail dans leur(s) province(s) d'exploitation.

Les programmes de retour au travail coûtent plus qu'ils ne rapportent pour l’entreprise.

De bonnes performances peuvent donner aux employeurs la possibilité de recevoir des incitations/rabais et des réductions de leur taux de cotisation.

Les employés peuvent avoir droit à des indemnités d'accident du travail et à des prestations d'invalidité personnelle pour un même événement.

Comment les employeurs peuvent-ils avoir le droit de récupérer une partie ou la totalité des coûts associés à une réclamation ?