Female physician working on laptop

Contrairement aux autres provinces et territoires, le programme d’indemnisation des accidentés du travail du Québec, géré par la CNESST, fonctionne de façon unique, avec des différences distinctes par rapport aux autres programmes du Canada. Bon nombre de ces aspects uniques sont beaucoup plus déroutants, ce qui rend plus difficile la gestion des réclamations au Québec.

Il n’est pas rare que la gestion des réclamations au Québec soit perçue davantage comme une bataille que comme un processus coopératif. De loin, l’aspect le plus difficile du programme au Québec est le modèle médical, où le médecin traitant a le plein contrôle sur la réclamation du travailleur.

Correspondance avec le médecin traitant

Les médecins traitants ne communiquent bien souvent que le strict minimum à l’employeur ou au représentant afin de protéger leurs patients. Le défi fréquent est d’expliquer au médecin traitant que, chez ReedGroup, nous sommes là pour aider. Une fois qu’ils comprennent que nous voulons ce qu’il y a de mieux pour l’employé, le processus peut devenir beaucoup plus simple, mais en arriver à ce point peut être très ardus.

Alors, comment ReedGroup gère-t-il les relations avec les médecins?

La première étape consiste normalement à envoyer une lettre au médecin pour lui expliquer comment nous pouvons aider, comment l’employeur peut accommoder l’employé, et demander les renseignements sur l’état du rétablissement du travailleur. Alors que certains médecins répondent assez bien à cette demande, d’autres vont l’ignorer.

L’un des obstacles auxquels nous sommes confrontés est que le médecin traitant ne répond à aucun type de demande ou tentatives de contact s’il n’a pas de formulaire de consentement de l’employé, ce qui rend la gestion des réclamations plus difficile. Seule une poignée d’employés nous autorisent à parler à leur médecin traitant. Lorsque le consentement n’a pas été accordé, nous devons parfois faire appel à notre médecin-conseil ou à notre médecin désigné. Conséquemment, cela peut parfois prendre plusieurs semaines pour mettre en place une discussion entre notre médecin-conseil et le médecin traitant selon leurs disponibilités. Néanmoins, cela peut s’avérer très instructif quant au processus de rétablissement et de retour au travail.

D’autre part, nous demandons à la CNESST d’impliquer un médecin ou à un agent de réadaptation pour discuter de la planification du rétablissement et du retour au travail avec le médecin traitant, puis de nous fournir les dernières informations et développements au dossier. Cependant, nous devons alors accepter les défis de la subjectivité.

Recommandations pour EMI

Au Québec, les évaluations médicales indépendantes (EMI) sont courantes pour d’obtenir une contre-expertise, considérant que le programme d’indemnisation du Québec est un modèle fondé sur la médecine, où le médecin traitant a le plein contrôle sur la réclamation.

Les EMI sont souvent considérées comme un moyen de contester les conclusions du médecin traitant. Elles peuvent aussi être un moyen d’obtenir une opinion de spécialiste sur le traitement et servir de support au médecin traitant. L’opinion secondaire sera utilisée pour procéder à l’arbitrage médical au besoin.

Bien que l’employeur doive s’acquitter des frais exigés pour tout autre test de dépistage et traitement (c.-à-d., IRM, échographie, intervention chirurgicale, etc.), les dépenses supplémentaires peuvent parfois contribuer à diminuer les coûts d’indemnisation en contournant le système public de soins de santé. Dans de tels cas, le médecin traitant peut alors considérer l’employeur comme une forme de soutien au traitement et au rétablissement de l’employé.

Retour au travail au Québec

Au Québec, le médecin traitant doit autoriser le retour au travail pour qu’un employé puisse revenir au travail avec des tâches modifiées. Le médecin traitant « écoute » souvent son patient, ce qui constitue un certain obstacle au retour au travail des employés. Pour assurer une plus grande probabilité d’acceptation, nous commencerons par proposer des tâches très légères et des heures progressives.

Nous acheminons des lettres détaillées au médecin traitant, précisant toutes les possibilités en ce qui a trait au travail et aux heures modifiés, y compris une grande flexibilité. Dans certains cas, l’employeur aura une équipe de santé et de sécurité, ou du personnel infirmier, sur place qui pourra assurer le suivi du programme de retour au travail et l’adapter sur-le-champ. Cela peut être motivant pour les employés de savoir qu’ils peuvent faire modifier leur programme immédiatement dans le cas de complications.

Lorsque le médecin traitant refuser des tâches modifiées, nous demandons des précisions sur les restrictions actuelles. À la réception, nous proposerons des tâches qui respectent les restrictions énoncées par le médecin traitant. Nous demanderons également la collaboration de l’agent de réadaptation de la CNESST, ou du médecin conseil de la CNESST, pour communiquer avec le médecin traitant. Nous pouvons faire appel à notre médecin désigné, pour bien comprendre les obstacles au retour au travail. En règle générale, seules les réclamations les plus complexes nécessiteront ce genre d’interventions.

Une fois que nous avons un certificat médical pour soutenir une certaine capacité fonctionnelle de retour au travail, nous acheminons une requête de rencontre concernent ce retour au travail avec la CNESST, un ergonome ou un ergothérapeute indépendant (ou parfois le thérapeute traitant), l’employé et l’employeur. La CNESST affecte habituellement un agent en réadaptation aux réclamations présentant des besoins plus complexes. Au cours de la réunion, nous discutons et élaborons une proposition de retour au travail, façonnée en fonction des capacités fonctionnelles et des restrictions du patient, puis soumise au médecin traitant.

La gestion des réclamations quant a l’indemnisation des accidents du travail au Québec peut être pour le moins frustrante. Toutefois, grâce aux stratégies et partenariats développés ces dernières années, ReedGroup a été en mesure d’établir une façon efficace et percutante de naviguer dans le modèle médical de la CNESST.

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Julie DesRochers est à la tête de l’équipe de gestion des accidents du travail au Québec pour ReedGroup Canada. Avec plus de 25 ans d’expérience en poche, elle a su définir et optimiser des stratégies permettant de gérer efficacement le modèle médical au Québec.

S’appuyant sur une vingtaine d’années dans le domaine des accidents et de la santé du travail, Mélanie Leclerc, conseillère principale en gestion des réclamations chez ReedGroup Canada, est une experte dans la gestion des accidents de travail complexes et la récupération de coûts.

 

Les informations fournies sur ce blog sont destinées à un usage éducatif général. Il n’est pas destiné à fournir des conseils juridiques. ReedGroup ne fournit pas de services juridiques. Consultez un avocat pour obtenir des conseils juridiques sur ce sujet ou sur tout autre sujet.